Décret n°2018-666 du 27 juillet 2018

Article 1 du Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014
Art. 2

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