Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature

Sur le décret

Entrée en vigueur : 4 août 2018
Dernière modification : 4 août 2018
Code visé : Code de l'environnement

Commentaires3


2JO de ce matin : menues réparations au Code de l’environnement
blog.landot-avocats.net · 3 août 2018

Ainsi, ce décret no 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature (NOR : TREL1814905D) vise-t-il à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment :

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le 4° de son article L. 231-4 et ses articles R.133-3 et R.133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 avril au 23 mai 2018, en application de l'article L. 132-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D134-20, Art. D134-34, Art. D134-21, Art. D134-35, Art. D134-22, Art. D134-36, Art. D134-23, Art. D134-37, Art. D134-24, Art. D134-38, Art. D134-25, Art. D134-39, Art. D134-26, Art. D134-40, Art. D134-27, Art. D134-41, Art. D134-28, Art. D134-42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R134-15, Art. R134-16, Art. R134-17, Art. R134-29, Sct. Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité, Sct. Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011
Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R332-13, Art. R332-16, Art. R332-25, Art. R332-30, Art. R332-34
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R411-10-1, Art. R411-10-2