Décret n°2018-686 du 1er août 2018

Article 6 du Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux, Art. D416-7, Art. D416-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 1, Art. D416-3, Art. R416-5

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).