Décret n°2018-695 du 2 août 2018
Article 3 du Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6144-42-1
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