Décret n°2018-695 du 2 août 2018
Article 1 du Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
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Version05/08/2018
Entrée en vigueur le 5 août 2018
La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
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