Décret n°2018-726 du 3 août 2018

Article 3 du Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D683-2, Art. D684-2

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