Décret n°2018-731 du 21 août 2018
Article 2 du Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2019
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2018-731 du 21 août 2018 - art. 27 (V)
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
1° Le premier grade comporte quatorze échelons ;
2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
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