Décret n°2018-731 du 21 août 2018
Article 27 du Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2018-731 du 21 août 2018
Art. 2
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