Décret n°2018-733 du 22 août 2018

Article 3 du Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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