Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 24 août 2018 |
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Dernière modification : | 24 août 2018 |
Codes visés : | Code de l'action sociale et des familles, Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 et R. 451-1 à D. 451-104 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, D. 612-32-2 et D. 676-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative de l'éducation nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 22 janvier et du 25 mai 2018,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-30, Art. D451-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Formations et diplômes du travail social, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social, Art. D451-8, Sct. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement, Art. D451-18, Art. D451-18-1, Sct. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence, Art. D451-28-1, Art. D451-28-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé., Art. D451-52, Art. D451-52-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-57-3, Art. D451-57-4, Art. D451-57-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-53, Art. D451-54, Art. D451-55, Art. D451-56
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants., Art. D451-47, Art. D451-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé., Art. D451-41, Art. D451-41-1, Sct. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social, Sct. Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial., Art. R451-66, Art. R451-67, Art. R451-68, Art. R451-69, Art. R451-70, Art. R451-72, Art. R451-71, Sct. Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur., Art. D451-77, Art. D451-78, Art. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-75, Art. D451-76, Sct. Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale., Art. D451-81, Art. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-84, Art. D451-86, Art. D451-87, Art. D451-85, Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-91, Art. D451-90, Art. D451-89, Art. D451-88, Art. D451-93, Art. D451-92, Sct. Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial, Art. D451-100, Art. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-104, Art. D451-103
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-29, Art. D451-29-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-28-4, Art. D451-28-5, Art. D451-28-6, Art. D451-28-7, Art. D451-28-8, Art. D451-28-9, Art. D451-28-10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-42, Art. D451-43, Art. D451-44, Art. D451-45
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-48, Art. D451-49, Art. D451-50, Art. D451-51
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale., Art. D451-57-1, Art. D451-57-2
I. - Les formations préparant aux diplômes de travail social visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47 et D. 451-52 engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-29 à D. 451-56 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.
II. - Les formations préparant au diplôme de travail social visé à l'article D. 451-57-1 engagées avant le 1er septembre 2020, ainsi que les modalités de délivrance du diplôme correspondant, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.