Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social

Sur le décret

Entrée en vigueur : 24 août 2018
Dernière modification : 24 août 2018
Codes visés : Code de l'action sociale et des familles, Code de l'éducation

Décisions3


1Conseil d'État, 1ère chambre, 23 décembre 2021, 449505, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] — le code de l'éducation ; — le code du travail ; — le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 ; — le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 ; — le code de justice administrative ;

 

2Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 16 novembre 2023, n° 2208289

Annulation — 

[…] — le code de l'éducation ; — le décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 ; — le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

 

3Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 16 novembre 2023, n° 2204355

Annulation — 

[…] — le code de l'éducation ; — le décret n° 2007-899 du 15 mai 2007 ; — le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 et R. 451-1 à D. 451-104 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, D. 612-32-2 et D. 676-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative de l'éducation nationale (secteurs sanitaire et social, médico-social) du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 22 janvier et du 25 mai 2018,
Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-30, Art. D451-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Formations et diplômes du travail social, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social, Art. D451-8, Sct. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement, Art. D451-18, Art. D451-18-1, Sct. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence, Art. D451-28-1, Art. D451-28-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé., Art. D451-52, Art. D451-52-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-57-3, Art. D451-57-4, Art. D451-57-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-53, Art. D451-54, Art. D451-55, Art. D451-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants., Art. D451-47, Art. D451-47-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé., Art. D451-41, Art. D451-41-1, Sct. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social, Sct. Paragraphe 7 : Diplôme d'Etat de médiateur familial., Art. R451-66, Art. R451-67, Art. R451-68, Art. R451-69, Art. R451-70, Art. R451-72, Art. R451-71, Sct. Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur., Art. D451-77, Art. D451-78, Art. D451-73, Art. D451-74, Art. D451-75, Art. D451-76, Sct. Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale., Art. D451-81, Art. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-84, Art. D451-86, Art. D451-87, Art. D451-85, Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-91, Art. D451-90, Art. D451-89, Art. D451-88, Art. D451-93, Art. D451-92, Sct. Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial, Art. D451-100, Art. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-104, Art. D451-103

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-29, Art. D451-29-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-28-4, Art. D451-28-5, Art. D451-28-6, Art. D451-28-7, Art. D451-28-8, Art. D451-28-9, Art. D451-28-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-42, Art. D451-43, Art. D451-44, Art. D451-45

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-48, Art. D451-49, Art. D451-50, Art. D451-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale., Art. D451-57-1, Art. D451-57-2

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2, Art. D676-1
Article 3

I. - Les formations préparant aux diplômes de travail social visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47 et D. 451-52 engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-29 à D. 451-56 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.
II. - Les formations préparant au diplôme de travail social visé à l'article D. 451-57-1 engagées avant le 1er septembre 2020, ainsi que les modalités de délivrance du diplôme correspondant, restent soumises aux dispositions des articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.