Décret n° 2018-749 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 août 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 août 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Haut-Jura en date du 24 juin 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 décembre 2017,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, prononcé par le décret du 1er avril 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 avril 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot