Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 août 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 août 2018 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre le Centre des études supérieures industrielles et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole de management de Normandie et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'institut polytechnique UniLaSalle et Normandie Université ;
Sur la demande du Centre des études supérieures industrielles, du Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, de l'Ecole de management de Normandie, de l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, de l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et de l'institut polytechnique UniLaSalle ;
Sur la proposition de Normandie Université ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Décrète :
Le Centre des études supérieures industrielles, le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, l'Ecole de management de Normandie, l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et l'institut polytechnique UniLaSalle sont associés à Normandie Université.
Les compétences mises en commun entre le Centre des études supérieures industrielles et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert, projets de recherche communs et accès à des plateformes et des moyens de recherche ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée, projets pédagogiques interétablissements et promotion de l'offre de formation doctorale de Normandie Université ;
3° International : accueil des étudiants étrangers et développement de masters internationaux ;
4° Ouverture sociale et vie étudiante : actions de promotion des filières ingénieur, notamment auprès des jeunes filles, organisation de parcours d'excellence et développement de l'attractivité du territoire via l'amélioration de la qualité de vie étudiante.
Les compétences mises en commun entre le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert et collaboration en matière d'innovation thérapeutique ;
2° Formation initiale et continue : construction d'une offre de formation coordonnée et renforcement de la collaboration en matière de formation des étudiants en médecine, pharmacie, soins infirmiers et médico-techniques ainsi que des personnels médicaux en cancérologie.