Décret n° 2018-762 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 septembre 2018
Dernière modification :	1 septembre 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 4

Article 3

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.