Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 juillet 2018 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 2 juillet 2018 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 6 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 19 juillet 2018 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 16 juillet 2018 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 9 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 18 juillet 2018 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin du 4 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 2 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 11 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 19 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 26 juillet 2018,
Décrète :
Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 518,90 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn