Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Sur le décret

Entrée en vigueur :	8 septembre 2018
Dernière modification :	8 septembre 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 321-41 ;
Vu le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l'établissement public foncier de Lorraine ;
Vu le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012
Art. 4

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012
Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 13

Article 3

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Le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin