Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 septembre 2018 |
| Code visé : | Code des transports |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-5, L. 1803-17 et L. 1803-18 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 3 aout 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 : Aide au transport de corps, Sct. Section 4 : Passeport pour la mobilité des études, Sct. Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel, Sct. Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, Sct. Section 7 : Limites apportées au cumul des aides, Sct. Section 8 : Fonds de continuité territoriale, Sct. Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, Sct. Section 11 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1803-34, Art. D1803-42, Art. D1803-35, Art. D1803-43
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte , Art. D1803-36, Art. D1803-37, Art. D1803-38, Art. D1803-39, Art. D1803-40, Art. D1803-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1803-34, Art. D1803-35