Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 : Aide au transport de corps, Sct. Section 4 : Passeport pour la mobilité des études, Sct. Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel, Sct. Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, Sct. Section 7 : Limites apportées au cumul des aides, Sct. Section 8 : Fonds de continuité territoriale, Sct. Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, Sct. Section 11 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1803-34, Art. D1803-42, Art. D1803-35, Art. D1803-43
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.