Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1803-43
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