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Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 16 septembre 2018
Dernière modification : 16 septembre 2018
Code visé : Code de la défense.

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Document parlementaire • 0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 3-1, Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10-1, Art. 16, Art. 17
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2011
Art. 2 bis
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. 28
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Art. 1
- Arrêté du 14 août 2017
Art. Annexe 1
- Arrêté du 14 mai 2018
Art. null
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 15
- Décret n°2006-313 du 10 mars 2006
Art. 2
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
- Arrêté du 13 avril 2017
- Arrêté du 21 avril 2017
- Arrêté du 21 avril 2017
- Arrêté du 8 décembre 2017
- Décret n°2017-538 du 13 avril 2017
- Arrêté du 5 avril 2017
Art. 1
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation militaire territoriale
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1212-4, Art. R3222-5, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
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