Article 2 du Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

Chronologie des versions de l'article

Version17/09/2018
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Version27/01/2023

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 41 (V)

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public sont applicables au concours externe spécial prévu à l'article 1er, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.

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Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

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