Article 2 du Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale

Dans le prolongement de l'entrée en vigueur de l'autorisation environnementale mise en œuvre par une ordonnance et deux décrets publiés en janvier 2017, le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale a été publié le 20 septembre 2018. […] Il est également précisé au même article que la note décrivant les mesures de sécurité pendant la première mise en eau doit être conforme aux dispositions du I de l'article R. 214-121 du code de l'environnement et que l'étude de danger, qui doit être jointe à la demande, doit être conforme à l'article R. 214-116 du code de l'environnement. […]