Article 2 du Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique

- Code de la santé publique

Sct. Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire, Art. R2441-1, Sct. Chapitre II : Assistance médicale à la procréation, Art. R2442-1, Art. R2442-2, Art. R2442-3, Sct. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Art. R2443-1, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical, Art. R2445-1