Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018
Article 19 du Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6121-3, Art. R6121-5, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète, Sct. Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins, Art. D6121-6, Art. D6121-7, Art. D6121-9, Sct. Section 3 : Activités relevant du schéma interrégional de santé, Art. D6121-11
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