Décret n°2018-816 du 27 septembre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-501 du 16 mai 2014Art. 6
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