Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Rejet — 

[…] souverain dans sa délibération, fait connaître au recteur de région académique, () les unités capitalisables, les diplômes et les certificats complémentaires qui ont été validés. / Sont acquis définitivement : () / – les unités capitalisables et les blocs de compétences obtenus par la voie de la formation à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 ou en état de validité à cette date. « Enfin, […]