Décret n°2018-827 du 28 septembre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R212-10-1
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