Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Sur le décret

Entrée en vigueur : 4 octobre 2018
Dernière modification : 4 octobre 2018

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale,
Décrète :

Article 1

Le décret du 13 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale, Art. 4, Art. 5
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Art. 7