Décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)Abrogé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 octobre 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Décrète :
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).
Le délégué est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le délégué est chargé de proposer, d'animer et de coordonner les initiatives et actions en faveur de l'élection du candidat présenté par la France aux fonctions de directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).
Le délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) exerce ses missions en lien avec les services compétents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.