Décret n°2018-844 du 5 octobre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2018
Entrée en vigueur le 7 octobre 2018
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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