Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Sur le décret

Entrée en vigueur : 7 octobre 2018
Dernière modification : 7 octobre 2018
Code visé : Code de la défense.

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Décision1


1Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 22 mai 2019, 420649, Inédit au recueil Lebon

Annulation — 

[…] – le code de la défense ; – le décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 ; – le décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

 

Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date des 6 avril et 21 septembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4124-3-1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4124-3-2