Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 7 octobre 2018 |
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Dernière modification : | 7 octobre 2018 |
Code visé : | Code de la défense. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date des 6 avril et 21 septembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.