Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
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Version07/10/2018
Entrée en vigueur le 7 octobre 2018
Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
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