Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4124-3-2
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