Décret n°2018-851 du 4 octobre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2018
Entrée en vigueur le 7 octobre 2018
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.