Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
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Version08/10/2018
Entrée en vigueur le 8 octobre 2018
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.
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