Décret n°2018-854 du 5 octobre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens
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Version08/10/2018
Entrée en vigueur le 8 octobre 2018
Une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
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