Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 octobre 2018 |
| Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-7-2, L. 232-7-3, L. 232-31 et R. 232-21 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 7 juin 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt