Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 octobre 2018 |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment ses articles 2-1 et 2-2 ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Fait le 16 octobre 2018.
Edouard Philippe