Décret n°2018-891 du 16 octobre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français
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Version18/10/2018
Entrée en vigueur le 18 octobre 2018
Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.
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