Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*4139-16
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