Décret n° 2018-897 du 19 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 octobre 2018 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 19 octobre 2018.
Edouard Philippe
Annoncé à l'issue du Grand débat national, en même temps que la Convention citoyenne pour le climat, pour répondre à « l'état d'urgence climatique »[5], ce Conseil de défense d'un nouveau genre a finalement été consacré par le décret du 15 mai 2019[6]. […]