Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 octobre 2018 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 421-1 et son article R. 421-8 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume