Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018

Article 2 du Décret n° 2018-916 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014
Art. 1

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