Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
Chronologie des versions de l'article
Version29/10/2018
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019 - art. 3
Pour la constitution du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie sont électeurs et éligibles, lors des élections des représentants des étudiants organisées au dernier trimestre de l'année 2018, les étudiants ou élèves en formation initiale dans le ressort des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen.
Ces élections sont organisées par le recteur de l'académie de Normandie.
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