Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018
Article 3 du Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D822-9-1
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