Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2018 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6124-97 et D. 6124-302 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 11 septembre 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-92
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-98-1
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn