Décret n°2018-940 du 30 octobre 2018
Article 1 du Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Chronologie des versions de l'article
Version02/11/2018
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Version26/07/2019
Entrée en vigueur le 26 juillet 2019
Modifié par : Décret n°2019-763 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)
Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.
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