Article 1 du Décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Chronologie des versions de l'article

Version02/11/2018

Entrée en vigueur le 2 novembre 2018

Mme Christelle DUBOS, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des solidarités et de la santé.

Entrée en vigueur le 2 novembre 2018

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