Décret n°2018-948 du 31 octobre 2018

Article 3 du Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

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Version04/11/2018

Entrée en vigueur le 4 novembre 2018

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2018.

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