Décret n°2018-948 du 31 octobre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D821-2
Commentaires • 2
1. Revalorisation de l’AAH au 1er novembre 2018Accès limité
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Décision • 0
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