Article 57 du Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. LIVRE Ier : Conventions relatives au travail, Sct. CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié

-Code général des collectivités territoriales

Art. R2564-1-2

-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

. Art. 7-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

. Art. R542-4

-Code de la propriété intellectuelle.

Art. R811-3, Art. R811-4

-Code du travail.

Art. R1521-1